Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins
Article 120
Versions de la disposition
120. Le médecin doit répondre par écrit dans les meilleurs délais à toute correspondance provenant du secrétaire du Collège, d’un syndic ainsi que d’un membre du comité de révision ou du comité d’inspection professionnelle ou d’un enquêteur, d’un expert ou d’un inspecteur de ce comité, et se rendre disponible pour toute rencontre jugée pertinente.
